L’entreprise Driver All Seasons effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de Driver All Seasons est situé au 13 Bd Gambetta, 06000 Nice. L’entreprise Driver All Seasons est immatriculée au registre du commerce sous le numéro RCS 840 777 874 et au Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur du Ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la Mer numéro: EVTC006180410.
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre l’entreprise Driver All Seasons et ses clients. En utilisant les services de Driver All Seasons, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées.
2 – FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT
Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet https://driverallseasons.com/ ou par téléphone au +33 (0)6 08 32 11 20. Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passager (adulte/enfant), choix du véhicule (confort, prestige ou van), nombre de bagage(s), nature de la prestation (transfert, à l’heure). Driver All Seasons fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client.
Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système électronique sécurisé (Stripe). En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Driver All Seasons procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, Driver All Seasons lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation. En cas d’impossibilité pour Driver All Seasons d’envoyer par mail le dit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client.
3 – TARIFS
Driver All Seasons fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client. Le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées des personnes transportées, les péages sont inclus dans le transport.
Ne sont pas inclus dans la prestation les frais de parking.
4 – RÈGLEMENT
Modes de paiement acceptés : Espèces, cartes bancaires (Visa, MasterCard). Toute prestation de transport par transfert ou à l’heure est payable à la commande.
5 – RÉSERVATION ET ANNULATION
5 – 1 – RÉSERVATION :
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (événement extérieur à Driver All Seasons) telle que la perturbation des voies de circulation, intempéries, de manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de matériels … Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois que le paiement de la commande soit encaissé. À défaut il est caduc de plein droit.
5 – 2 – ANNULATION :
Une réservation peut être annulée par le client, avant l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation, par e-mail uniquement à driverallseasons@gmail.com
Remboursement à 100 % si l’annulation intervient plus de 48 heures avant l’horaire de prise en charge
Remboursement à 0 % si l’annulation intervient moins de 24 heures avant l’horaire de prise en charge.
6 – QUALITÉ DE SERVICE
Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et :
Munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture.
Munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC
Munis d’un macaron d’immatriculation apposé au pare-brise du véhicule.
Driver All Seasons s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur.
En cas de sous-traitance, l’entreprise Driver All Seasons s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.
7 – RESPONSABILITÉS
Driver All Seasons est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise Driver All Seasons ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué.
L’assurance Multirisque illimitée de l’entreprise Driver All Seasons couvre les responsabilités liées à l’entreprise.
Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.
7 – 1 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES
Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec Driver All Seasons à se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes :
Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur …),
Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet.
Interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule,
Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L’entreprise Driver All Seasons ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages ou appareil électronique (téléphone, tablette etc…).
Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge
Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule :
– Facturation au réel + Frais d’immobilisation + Manque à gagner en chiffre d’affaires sur une moyenne des 3 derniers mois. En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 180,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB..
Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 150,00€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB.
Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport. Les chiens d’assistance de grande taille sont admis.
Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de Driver All Seasons que des tiers. L’entreprise Driver All Seasons décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. Driver All Seasons se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu’un passager alcoolisé.
7 – 2 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation n’est recevable que dans les 5 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différent relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de l’entreprise Driver All Seasons.
8 – MISE A DISPOSITION A L’HEURE / TRANSFERT
8 – 1 – TRANSFERT :
La prestation de transfert commence à l’adresse du siège de l’entreprise Driver All Seasons et s’achève dès l’arrivée du client à l’adresse prévue.
8 – 2 – MISE A DISPOSITION A L’HEURE :
Mise à disposition à l’heure : le transport est en kilométrage limité dans le cadre de mise à disposition à l’heure :
30 kilomètres pour 1 heure de mise à disposition,
150 kilomètres pour 5 heures de mise à disposition.
Toute heure commencée est due dans son intégralité.